Association « Terres de Navarre »
STATUTS
Article 1 – nom-objet-siège social-durée
L’association dite « Terres de Navarre», précédemment dénommée « Les Amis de la Vieille Navarre », a pour objet la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de la Basse-Navarre.
A cet effet :
- elle réalise des manifestations, des expositions, des travaux de vulgarisation ou de recherche ;
- elle contribue à l’accueil et, par la gestion d’un refuge, à l’hébergement des pèlerins des chemins de Saint-Jacques ;
- elle favorise les relations et échanges culturels entre la Basse-Navarre et la Haute-Navarre ;
- elle œuvre à la création d’un musée.
Le siège social est fixé à Saint-Jean-Pied-de-Port, 39, rue de la Citadelle. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
Article 2 – ressources
Les ressources de l’association se composent de cotisations des membres, de subventions, du produit éventuel de son activité d’hébergement et de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 3 – admission
Peut faire partie de l’association toute personne physique ou toute personne morale attachée à la Basse-Navarre.
Les adhésions sont acceptées par le conseil d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées.
Article 4– composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs.
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs s’engagent à verser une cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 5 – radiations
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil ou par écrit.
Article 6 – cotisations
Les cotisations des membres actifs et bienfaiteurs sont fixées chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Article 7 – conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres au moins et dix-huit membres au plus, élus par l’assemblée générale, auxquels s’ajoute un membre désigné par la municipalité de Saint-Jean-Pied-de-Port. Le renouvellement par tiers des membres élus a lieu tous les trois ans, les membres sortants étant désignés par tirage au sort.
Tout membre de l’assemblée est éligible. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 8 – bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint, un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint qui forment le bureau.
Article 9 – mandats
Le conseil peut désigner dans les mêmes conditions soit parmi les membres de l’association, soit en dehors, des personnes à qui seront confiées des tâches déterminées.
La durée de leur mandat peut être limitée.
Article 10 – réunions du CA
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, et chaque fois que le tiers de ses membres le demande. Ses délibérations sont valides si le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le président ou son délégué signe le procès-verbal de la séance.
Article 11 – indemnités
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui sont les leurs. Seuls des frais occasionnés par l’accomplissement d ‘un mandat peuvent être remboursés sur justificatifs dans des conditions fixées par le conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
L’association peut toutefois rétribuer des salariés; ceux ci pourront être consultés par le conseil d’administration.
Article 12 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit tous les ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut-être demandé par le conseil ou le tiers des membres présents.Les décisions des assemblées générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 13 – représentation
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile et en justice par le président ou, s’il est empêché, par un membre du bureau qu’il aura expressément désigné.
Article 14 – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 15 – règlement intérieur
Un règlement intérieur élaboré à la diligence du conseil d’administration et approuvé en assemblée générale déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 16 – dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.
