Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.terresdenavarre.fr par l’association Terres de Navarre, association loi 1901, dont le siège social est situé au 39 Rue de la Citadelle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port, immatriculée sous le SIRET n°42999592100013, et dont l’adresse de contact est contact@terresdenavarre.fr.

La vente de revues et de livres édités par l’association se fait exclusivement via le téléchargement d’un formulaire de commande, qui doit être complété et renvoyé par courrier postal accompagné d’un chèque.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Terres de Navarre propose à la vente, et vend, des revues et des livres.

3. Processus de commande

Téléchargement et envoi du formulaire :
Le client télécharge le formulaire de commande disponible sur le site, le complète et l’envoie par courrier postal à l’adresse suivante :

Terres de Navarre
39 Rue de la Citadelle
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port

Confirmation de commande :
Dès réception du formulaire de commande et du paiement par chèque, l’association transmet au client une confirmation de commande par courrier électronique ou postal. Cette confirmation constitue l’acceptation de la commande et engage contractuellement les parties.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que les modifications n’affectent les commandes en cours.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par chèque libellé à l’ordre de Terres de Navarre.

Le chèque doit être accompagné du formulaire de commande dûment complété. La commande sera considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du chèque.

6. Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Délais d’expédition :
Dès réception et validation de la commande ainsi que l’encaissement du paiement, l’expédition est effectuée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Frais de port :
Les frais de port sont inclus dans le prix ou indiqués séparément sur le formulaire de commande, selon les modalités définies par l’association.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à contact@terresdenavarre.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’association. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Responsabilités

Responsabilité de l’association :
L’association Terres de Navarre met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la qualité des produits présentés sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions concernant les informations de commande transmises par le client.

Responsabilité du client :
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à vérifier l’ensemble des éléments de sa commande. Toute erreur dans l’adresse de livraison ou les informations personnelles ne pourra engager la responsabilité de l’association.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.terresdenavarre.fr et dans les produits édités par l’association sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont exclusivement utilisées pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client. Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter l’association par email à contact@terresdenavarre.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège. L’association s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Modifications des CGV

L’association Terres de Navarre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande.